J.O. 195 du 23 août 2005
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Arrêté du 12 août 2005 portant mise à disposition (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0500659A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2005, M. Marek Garwacki, commissaire contrôleur stagiaire des assurances en instance de titularisation en qualité de commissaire contrôleur des assurances, est mis à disposition de l'Agence financière près l'ambassade de France à Washington du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.